Sonderly

SONDERLY™ CONDITIONS D’UTILISATION

CONDITIONS D’UTILISATION

  1. Le présent site Web (le Site) appartient à Sonderly™, la division de l’apprentissage du Centre Genève pour l’Autisme (Sonderly), et est exploité par Sonderly. Le Site comprend plusieurs types de contenus (p. ex. audio, vidéo, texte, logiciel, graphiques, interfaces, rapports, données, bases de données, pages Web, documents didactiques et de formation, cours, tests, questionnaires, jeux-questionnaires, curriculums, noms de produits, logos, dessins, caractères [y compris les représentations de caractères], propriété intellectuelle [y compris les marques de commerce déposées et non déposées ainsi que les droits d’auteur]) et d’autres documents (désignés collectivement sous le terme contenu).
  2. Le contenu appartient à Sonderly ou est utilisé et diffusé par Sonderly sous licence des concédants de Sonderly.
  3. L’utilisation du Site est régie par les modalités ci-dessous (Conditions d’utilisation). Veuillez lire maintenant les Conditions d’utilisation. En accédant au Site ou à tout contenu ou en les utilisant, vous convenez d’accepter les Conditions d’utilisation et d’être lié(e) par celles-ci. Si vous ne souhaitez pas accepter les Conditions d’utilisation, vous ne pouvez pas accéder au Site ou à tout contenu ou les utiliser.

MODIFICATIONS

Sonderly se réserve le droit de modifier les présentes Conditions d’utilisation à tout moment. Sonderly vous avisera de toute modification en publiant une version mise à jour des Conditions d’utilisation sur le Site. Vous avez la responsabilité de vérifier régulièrement les présentes conditions d’utilisation et de vous familiariser avec toute modification. L’utilisation du Site à la suite de telles modifications est réputée constituer une acceptation de ces modifications et votre accord à être lié(e) par les Conditions d’utilisation dans leur version modifiée. Sonderly se réserve le droit de modifier le Site, de manière temporaire ou permanente, ou d’en interrompre l’exploitation, y compris tout produit ou service offert ou recommandé sur le Site, avec ou sans avertissement et sans responsabilité.

CONFIDENTIALITÉ Sonderly s’engage à maintenir l’exactitude, la confidentialité, la sécurité et le caractère privé des renseignements personnels que vous fournissez à Sonderly. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter notre Politique de confidentialité Politique de confidentialité

INSCRIPTION, COMPTES ET MOTS DE PASSE

L’utilisation du Site peut nécessiter une inscription, un abonnement et la création d’un compte. Si vous le faites, vous convenez de fournir des renseignements exacts complets, y compris une adresse courriel valide, et de rapidement mettre à jour vos renseignements en cas de modification. Il vous appartient de protéger votre compte et vos données d’accès, et il est interdit d’octroyer l’accès à votre compte ou à vos données d’accès à tout autre utilisateur ou tiers sans l’autorisation écrite de Sonderly. Si vous soupçonnez qu’un tiers non autorisé utilise votre compte ou vos données d’accès, vous devez immédiatement en aviser Sonderly. Dans l’éventualité de votre décès, Sonderly, à sa discrétion, sous réserve des lois applicables, fermera ou désactivera votre compte.

DROIT D’AUTEUR ET PROPRIÉTÉ

Tout le contenu accessible par l’entremise du Site appartient à Sonderly ou des propriétaires tiers et est utilisé par Sonderly avec l’autorisation du propriétaire respectif. L’ensemble du présent contenu est protégé par les lois et traités canadiens et internationaux en matière de droits d’auteur.

UTILISATION DU SITE

  1. Sonderly vous accorde une licence limitée, non exclusive et non transférable pour votre utilisation personnelle et non commerciale pour (i) accéder au Site jusqu’à ce que Sonderly, à sa discrétion, annule, suspende ou résilie votre accès au Site, et (ii) utiliser et afficher le contenu, comme autorisé par Sonderly de temps en temps, sur votre ordinateur ou un autre appareil d’accès à Internet.
  2. En contrepartie de la licence obtenue, vous convenez de vous conformer à toutes les lois et à tous les règlements applicables ainsi qu’avec les Conditions d’utilisation.
  3. Il vous est interdit, à tout moment, de :
    undefinedundefinedundefinedundefinedundefinedundefinedundefinedundefinedundefined

CONTENU UTILISATEUR

  1. Mis à part les données à caractère personnel, qui sont couvertes en vertu de la Politique de confidentialité, tout document que vous transmettez ou affichez sur le Site, y compris, mais sans s’y limiter, les commentaires, la rétroaction, les idées, les suggestions, les critiques, les recommandations, les témoignages ou les propositions transmis à Sonderly ou affichés sur le Site concernant les produits et les services de Sonderly ou le contenu du Site (contenu utilisateur), sera considérée comme non confidentiel et ne vous appartenant pas.
  2. Sonderly n’a aucune obligation envers vous à l’égard du contenu utilisateur, et en transmettant un tel contenu utilisateur à Sonderly, vous accordez automatiquement à Sonderly des droits mondiaux, perpétuels, libres de redevances, irrévocables, et non exclusifs de même qu’une licence pour utiliser, copier, adapter, transmettre, communiquer et diffuser un tel contenu utilisateur (y compris les éléments dérivés de ceux-ci) et les idées, les inventions, les concepts, le savoir-faire ou les techniques compris dans ce contenu utilisateur, sans obligation de rétribution ni de compensation envers vous, et vous renoncez à tous les droits moraux que vous pourriez détenir sur ce contenu utilisateur.

SURVEILLANCE

Vous convenez que Sonderly a le droit de surveiller sans restrictions l’utilisation du Site et du contenu, et de prendre toute mesure, à sa discrétion, qu’il estime nécessaire pour : (a) se conformer à toute obligation légale, réglementaire ou autre demande du gouvernement; (b) exploiter le Site correctement; ou (c) se protéger, protéger les autres utilisateurs du Site et/ou les employés, fournisseurs de services, clients et fournisseurs de Sonderly conformément à la politique de confidentialité et aux présentes conditions d’utilisation.

LIENS VERS D’AUTRES SITES WEB

Pour plus de convivialité et sans approbation de quelque sorte que ce soit, le Site peut contenir des liens et des renvois vers d’autres sites Web détenus, exploités et/ou entretenus par des tiers ne relevant pas de la responsabilité de Sonderly. Si vous décidez d’accéder à des sites externes reliés à notre Site, vous le faites sous votre entière responsabilité et il est de votre responsabilité de prendre des mesures de protection pour vous protéger et protéger vos systèmes contre les virus, programmes malveillants, attaques d’hameçonnage et autres agents malveillants.

AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ

VOUS RECONNAISSEZ ET CONVENEZ EXPRESSÉMENT QUE : (i) LE SITE EST FOURNI « TEL QUEL » ET DANS LA MESURE « OÙ IL EST DISPONIBLE » ET QUE SONDERLY N’ÉMET AUCUNE GARANTIE, REPRÉSENTATION OU CONDITION (COLLECTIVEMENT DÉSIGNÉES

GARANTIES

DANS CETTE SECTION) DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, DE CONVENANCE À UNE FIN PARTICULIÈRE ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, ET QUE TOUTE GARANTIE DONNÉE EN CE SENS EST FORMELLEMENT DÉSAVOUÉE PAR LA PRÉSENTE; (ii) SONDERLY N’OFFRE SPÉCIFIQUEMENT AUCUNE GARANTIE QUE LE SITE, Y COMPRIS LE CONTENU, SERA DISPONIBLE DE FAÇON ININTERROMPUE, EN TEMPS OPPORTUN, DE MANIÈRE SÛRE OU SANS ERREUR OU QUE VOTRE UTILISATION DES PRODUITS OU DES SERVICES DU SITE OU QUE LES RÉSULTATS QUI EN DÉCOULENT RÉPONDRONT À VOS EXIGENCES OU À VOS ATTENTES; ET (iii) RIEN SUR LE SITE OU DANS LE CONTENU DU SITE NE MODIFIE OU NE COMPLÈTE TOUT CONTRAT QUE VOUS POURRIEZ AVOIR CONCLU AVEC SONDERLY POUR DES PRODUITS OU DES SERVICES.

INDEMNISATION ET LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ

  1. Vous convenez de défendre, d’indemniser, et de dégager de toute responsabilité Sonderly, ses sociétés affiliées et concédants de licence et chacun de leurs administrateurs, dirigeants, employés et agents, y compris l’ensemble des tiers mentionnés sur le Site, contre toute réclamation, poursuite ou demande, y compris, sans s’y limiter, les honoraires juridiques et comptables raisonnables, qui découlent de ce qui suit ou y sont liés :
    undefinedundefinedundefined
  2. Vous convenez de faire tous les efforts nécessaires pour coopérer avec Sonderly dans la défense de toute réclamation. Sonderly se réserve le droit, à ses propres frais, d’assumer la protection et la responsabilité exclusive de toute poursuite ou question autrement soumise à dédommagement de votre part.
  3. VOUS RECONNAISSEZ ET CONVENEZ EXPRESSÉMENT QUE, EN AUCUN CAS : SONDERLY, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE NE SERONT À AUCUN MOMENT TENUS RESPONSABLES DE QUELQUE DOMMAGE QUE CE SOIT, Y COMPRIS DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, FORTUITS, CONSÉCUTIFS, SPÉCIAUX OU EXEMPLAIRES, MÊME SI SONDERLY AVAIT ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES OU AVAIT PU PRÉVOIR DE TELS DOMMAGES DÉCOULANT DE OU EN LIEN AVEC : (i) VOTRE UTILISATION, INCAPACITÉ À UTILISER OU LE RENDEMENT OU LE NON-RENDEMENT DU SITE EN TOUT OU EN PARTIE; (ii) TOUT ACCÈS NON AUTORISÉ À VOTRE CONTENU UTILISATEUR OU TOUTE MODIFICATION À CELUI-CI; OU (iii) TOUTE AUTRE QUESTION EN LIEN AVEC LE SITE OU LE CONTENU.
  4. Vous reconnaissez expressément que Sonderly a conclu les présentes Conditions d’utilisation et qu’elle met à votre disposition le Site et le contenu compte tenu des limitations et des exclusions de responsabilité et des avis de non-responsabilité susmentionnés, et que cela constitue un élément essentiel de votre accord avec Sonderly. Vous convenez expressément que les limitations et LES exclusions de responsabilité et les avis de non-responsabilité susmentionnés subsistent et continuent de s’appliquer en cas de (i) violation fondamentale du présent accord; (ii) l’échec de tout objectif essentiel du présent accord; (iii) l’échec de tout recours exclusif en vertu du présent accord; ou (iv) toute résiliation ou annulation du présent accord.

RÉSILIATION

Vous reconnaissez et convenez que Sonderly peut, à sa seule et absolue discrétion, à tout moment et sans préavis, suspendre ou résilier votre compte, votre utilisation de celui-ci ou votre accès à celui-ci ou au Site, et retirer et supprimer toute partie de votre contenu utilisateur, pour quelque raison que ce soit, y compris si Sonderly a des motifs raisonnables de croire que contrevenez à l’une ou l’autre des présentes conditions d’utilisation. Vous convenez de plus que Sonderly se dégage de toute responsabilité envers vous ou toute autre personne advenant une telle suspension ou résiliation. Si vous ne consentez pas à l’une ou l’autre des conditions, règles, politiques, recommandations ou pratiques de Sonderly dans l’exploitation du Site, votre seul et unique recours est de cesser d’utiliser le Site.

LÉGISLATION EN VIGUEUR ET TRIBUNAUX COMPÉTENTS

Les présentes conditions d’utilisation sont interprétées et régies par les lois en vigueur dans la province de l’Ontario au Canada, abstraction faite des dispositions sur les conflits des dispositions législatives. Si vous accédez au Site de l’extérieur du Canada, il vous appartient de vous conformer à toutes les lois applicables. Sous réserve des dispositions relatives au règlement des différends comme indiquées ci-dessous, chaque partie convient par les présentes de se soumettre à la compétence des tribunaux de la province de l’Ontario et de renoncer à toute objection fondée sur le lieu. Les dispositions de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’appliquent pas aux présentes conditions d’utilisation.

RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS

  1. Sauf là où le droit en vigueur l’interdit, toute réclamation ou tout litige (réclamation) découlant directement ou indirectement des présentes conditions d’utilisation, de votre utilisation du Site ou de votre relation avec Sonderly sera, si les parties n’arrivent pas à résoudre ce conflit à l’amiable, réglé de façon définitive au moyen d’un arbitrage privé et confidentiel devant un seul arbitre. L’arbitrage se déroulera à Toronto, en Ontario, en anglais, et sera régi par les lois de l’Ontario conformément à la Loi de 1991 sur l’arbitrage (Ontario), dans sa version modifiée, remplacée ou remise en vigueur. L’arbitre sera une avocate ou un avocat qualifié, autorisé à exercer en Ontario, ayant de l’expérience en matière de droit canadien de la technologie de l’information et qui n’a pas de lien avec ni l’une ni l’autre des parties.
  2. Vous convenez de renoncer à tout droit que vous pouvez avoir d’intenter ou de participer à tout recours collectif contre Sonderly en lien avec toute réclamation et, le cas échéant, vous convenez également de vous retirer de tout recours collectif contre Sonderly.
  3. Nonobstant ce qui précède, Sonderly se réserve le droit de protéger ses droits de propriété intellectuelle et ses renseignements confidentiels (y compris les droits de propriété intellectuelle et les renseignements confidentiels de ses concédants de licence et de ses fournisseurs) par voie d’injonction ou de tout autre recours équitable.

DISPOSITIONS DIVERSES

Les présentes conditions d’utilisation, la politique de confidentialité et tout autre avis ou énoncé affichés sur le Site de temps en temps constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Sonderly au sujet de votre utilisation du Site et du contenu, et ils prévalent sur toutes les communications antérieures ou contemporaines au sujet de votre utilisation du Site et du contenu. Le défaut de la part de Sonderly d’appliquer en temps opportun ou de faire exécuter strictement toute disposition des présentes conditions d’utilisation ne peut être interprété comme une renonciation à quelque disposition que ce soit des droits de Sonderly. Si l’une des dispositions des présentes conditions d’utilisation se révélait invalide, illicite ou inapplicable pour une raison quelconque, une telle disposition sera supprimée des présentes conditions d’utilisation et n’aura pas d’effet sur la validité ou le caractère exécutoire des autres dispositions.

LANGUE DE RÉFÉRENCE

Les parties ont demandé que cette convention ainsi que tous les documents qui s’y rattachent soient rédigés en anglais.

DATE D’AFFICHAGE : le 1er septembre, 2019.